Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.arche-editeur.com (ci-après dénommé le « Site »).
L’Arche se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s'appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande.
1. Prix
Les prix affichés sur le Site s'entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Les clients hors de France, membres de l'Union européenne, détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant une facturation hors taxe sont priés de bien vouloir nous contacter par mail à l'adresse commande@arche-editeur.com pour établissement d'une facture proforma.
2. Commandes
Pour passer commande sur le Site, tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour permettre le traitement, la facturation, le paiement et l'expédition de sa commande, et pour permettre à nos équipes de l'informer de l'avancement de celle-ci. Son adresse électronique et un mot de passe de son choix lui serviront d'identifiant pour se connecter ultérieurement sur le Site.
Le client déjà titulaire d'un compte doit s'identifier au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe personnel. Il accepte que la saisie de ces deux éléments vaille preuve de son identité.
Le client choisit ensuite son mode de livraison parmi les options proposées, permettant le calcul du montant total de la commande.
Pour valider sa commande et procéder au règlement, le client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Les frais de port des commandes envoyées en Colissimo sont calculés en fonction de la zone géographique de l'envoi et du poids des livres commandés.
Les frais de port des commandes expédiées en Chronopost (pour une commande passée avant 11h, livraison le lendemain matin avant 13h en France métropolitaine ; reste du Monde, en moyenne 1 à 3 jours suivant destination) sont calculés en fonction de la zone géographique de l'envoi et du poids des livres commandés.
Dans tous les cas, les frais de port font l'objet d'un récapitulatif avant validation de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4. Paiement
Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
Ces différents moyens de paiement sont confiés à la plateforme de paiement sécurisé Stripe qui crypte puis transmet les données de paiement à la banque. La page recueillant les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) est hautement sécurisée et à aucun moment ces données ne sont collectées par le Site.
Le Site vous propose également d'enregistrer vos données de paiement pour un prochain achat. De la même manière, ces données sont cryptées et conservées par la plateforme Stripe et ne transitent aucunement par le système informatique de L’Arche.
Par ailleurs, le serveur et les pages du Site font l'objet d'une sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer). Les paiements sont sécurisés par une identification 3D-secure (CB, Visa, MasterCard).
5. Facturation
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Sur demande à l’adresse commande@arche-editeur.com, une facture peut être envoyée au client, passé le délai de rétractation de 14 jours après réception de la commande.
Il est possible de faire établir une facture à une adresse différente de l'adresse de livraison.
6. Livraison
À réception du paiement, le client recevra une confirmation de commande par mail, suivie, sous deux jours ouvrés, d'un avis d'expédition et d'un numéro de suivi de colis dans le cas d'un envoi par Colissimo ou par Chronopost.
Le client est informé qu'il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Si l'adresse de livraison renseignée par le client n'est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client. Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
En cas de problème à réception de la commande (produit non conforme à la commande, produit manquant ou abîmé), le client notifiera cette anomalie par mail à l'adresse commande@arche-editeur.com dans un délai de 14 jours.
8. Disponibilité des articles
En cas d'indisponibilité d'un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par mail. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévue rapidement, ou de l'annuler. Il sera alors remboursé en totalité.
9. Droit de rétractation
Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien.
Afin d'exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l'adresse commande@arche-editeur.com dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Notre service client indiquera l'adresse à laquelle le produit doit être retourné (en France métropolitaine). Les frais de retour seront à la charge du client.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être en parfait état.
10. Garantie légale de conformité
Nos produits bénéficie du régime légal de garantie de conformité.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11. Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.